Dépôt d'acte

Transmettez-nous un acte à signifier via notre formulaire de dépôt d'acte

Dépôt d'acte

Dans une société toujours plus procédurière, les procès sont aujourd’hui devenus longs et engendrent très souvent des coûts importants. Il est vivement conseillé de faire appel à un médiateur afin de résoudre le conflit de manière amiable et ainsi résoudre un litige le plus rapidement possible avec des frais moindres.

Les Huissiers de Justice sont aujourd’hui aptes à exercer l’activité de médiateur, leur conférant une profession plus large (article 20 du décret n°56-222 du 29 février 1956, modifié par le décret n°2011-1173 du 23 septembre 2011). C’est avec tout son professionnalisme en la matière que CJSeine – Huissiers de Justice Médiateurs à Fécamp, Le Havre et Rouen devient votre médiateur neutre et impartial le temps d’un conflit.

En quoi consiste la médiation ?

Ces dernières années, on a pu constater un essor des MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends). La médiation fait partie de ces MARD puisqu’il s’agit de trouver, de façon amiable, une solution ou un accord entre deux parties en conflit. Trouver un accord permettra d’éviter la saisine de la juridiction compétente, c’est une alternative au procès.

Nos Huissiers de Justice Médiateurs, tiers indépendants et neutres actifs sur Rouen, Fécamp et Le Havre, mettront tout en œuvre pour résoudre le différend et trouver une solution ou un accord entre les parties. Facilitateurs de communication, ils ont une approche différente de l’humain qui permettra d’améliorer l’échange entre les deux parties.

Avantages de la médiation

Résoudre un conflit avec l’un de nos Huissiers de Justice Médiateurs vous permet de parvenir à un arrangement entre les deux parties en conflit et d’adopter un compromis.

Cette résolution déjudiciarisé du conflit engendre des coûts moins importants, une simplification et une accélération de la procédure.

Contactez-nous

Besoin de constat urgent ?

Contactez-nous par téléphone au 02 35 10 44 44 ou via notre formulaire de contact

Contactez-nous

La médiation permet de régler quels types de différends ?

Il peut s’agir de médiation conventionnelle ou judiciaire suite à une décision de justice.

  • Conflit de voisinage
  • Conflit familial : différend entre héritiers, garde d’enfant, etc.
  • Conflit au sein d’une entreprise : différend entre un salarié et son employeur, etc.

Quelles sont les issues de la médiation ?

Deux issues à la médiation sont possibles :

  • Si une entente est trouvée: un compromis est adopté, un protocole d’accord rédigé et un rendez-vous pour la signature de cet accord au sein de notre Etude.
  • Si aucune entente n’est trouvée: une procédure contentieuse pourra être entamée.

Vous vous posez des questions au sujet de la médiation ? Alors, n'hésitez pas à contacter nos huissiers de justice, disponibles à Fécamp, Le Havre et Rouen.

Contactez-nous

Consultez également :