Covid-19 : mise en place de constats visant à protéger les entreprises

Le constat "Covid-19" vise à protéger les entreprises et va sécuriser juridiquement la reprise d’activité. Il est maintenant possible de faire constater le respect des mesures sanitaires dans la lutte contre le Covid-19 appliquées eu sein de son établissement afin de se prémunir en cas de contentieux. 

Depuis Mars 2020, le monde du travail se trouve fortement perturbé par la pandémie de Covid-19. Dans la mesure où l’employeur est responsable de la sécurité des travailleurs placés sous son autorité, il convient de protéger son entreprise ou commerce en se prémunissant de ses droits. C’est en faisant appel à CJSeine pour établir un constat de bon respect des dispositifs sanitaires que vous résisterez à toute tentative de mise en cause de votre responsabilité pénale.

Quelles sont les mesures à faire constater ?

-          Affichages à destination des salariés / clients

-          Marquages au sol avec sens de circulation

-          Mesures de distanciation entre vos clients et vos équipes

-          Mise à disposition des équipements (masques, gel hydroalcoolique, vitre de protection entre salariés et clientèle, visières, blouses, etc) 

-          Mise en place optimisée du télétravail

Pourquoi faire faire un constat « Covid-19 » délivré par CJSeine ?

CJSeine s’engage à vous fournir par voie de constat la preuve incontestable de votre respect des mesures sanitaires au sein de votre établissement dans le cadre de la lutte anti Covid-19. Notre étude, une fois les constatations réalisées, dressera un procès-verbal reprenant tous ces éléments (photographies à l’appui) qui constituera une preuve irréfutable reconnue par les tribunaux.

Besoin d'un constat d'Huissier de Justice sur Rouen, Le Havre ou Fécamp ? Contactez-nous !