Syndrome de Diogène : quels recours quand on est un propriétaire ?

Chez CJSeine, nous aidons les propriétaires qui feraient face à des difficultés dues à un locataire serait atteint du syndrome de Diogène.

Mais qu’est-ce-que le syndrome de Diogène ?

Décrit en 1975 par la gériatre Allison N. Clark, il s’agit d’une pathologie qui consiste en :

• La négligence de son hygiène domestique et corporelle.
• L’accumulation d’objets hétéroclites aussi appelée syllogomanie.
• Un déni de son état.
• Un isolement social voire paranoïaque entrainant un refus de se soumettre à ses obligations.
• Un refus d’aide concernant son état.

Comment protéger vos droits en tant que propriétaire ?

Ce syndrome entraine dans la plupart des cas d’importantes répercussions telles que la dégradation du logement, des troubles du voisinage (par les nuisances olfactives dues à l’accumulation de détritus par exemple) et un non-paiement des loyers.

L’article 7 de la loi du 06 juillet 1989 met à la charge du locataire les obligations de paiement du loyer, d'entretien, de jouissance paisible dans le respect du voisinage et d'assurance du logement. Le non-respect de ses obligations par le locataire atteint du syndrome de Diogène autorise le bailleur à résilier le contrat de location, et à engager une procédure d'expulsion à défaut de libération des lieux volontaire.

Lorsque vous souhaiter expulser locataire, il est important de réunir des preuves de l’état du logement ou du manquement du locataire à remplir ses obligations contractuelles. Il peut également être judicieux d’avoir une démarche sociale afin d’engager une mise sous tutelle du locataire.

Comment procéder ?

Le constat d’Huissier de Justice constituant une preuve absolue devant les Tribunaux, vous pouvez dans un premier temps faire constater par CJSeine – Huissiers de Justice l’état du logement avec l’accord du locataire et à défaut depuis l’extérieur. Si ce n’est pas possible, vous pouvez alors :

• Adresser un commandement de payer par Huissier : le locataire se voit octroyer un délai pour s’acquitter de ses obligations.
• Saisir le tribunal.
• Faire délivrer un commandement de quitter les lieux par un Huissier de Justice.
• Demander le concours de la force publique.

Il existe une autre solution pour le bailleur : celle de lui donner congé à l’échéance du bail, pour vente ou reprise dans les conditions prévues par la loi. A défaut de libération du logement, le propriétaire peut engager une procédure d’expulsion en saisissant le juge.